VIE CITOYENNE

  Quelques rappels de bon sens citoyen


Ensemble, faisons  tout ce qui est possible afin de rendre notre village encore plus agréable à vivre.

Merci à tous pour vos efforts.

Sommaire

Règles de bon voisinage.

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, telles que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques ou autres ne peuvent être effectués que

les jours ouvrables de 8 h 00 à 12 heures et de 13 h 30 à 19 h 30

les samedis de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures.

Et si jamais vous deviez, pour une multitude de raisons, causer du bruit le dimanche ou en soirée (travaux exceptionnel, fêtes de famille, musique.....), anticipez, prévenez et accordez-vous avec votre voisinage.

Stationnement gênant.

La règlementation prévoit l’interdiction de l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule gênant la circulation publique sur les trottoirs, les passages ou accotements réservés à la circulation des piétons, sur les voies vertes, les bandes et pistes cyclables ainsi qu'en bordure des bandes cyclables.

En dehors du fait que la largeur de notre voirie ne permet pas la création de places de stationnement, le code de la route distingue plusieurs catégories de  stationnements qu’il sanctionne plus ou moins sévèrement en fonction des lieux et de leurs caractéristiques par rapport aux usagers de la voie publique.

·    Est toléré l’arrêt, immobilisation momentanée du véhicule afin de permettre son chargement ou déchargement, le conducteur restant à proximité de son véhicule pour pouvoir le déplacer immédiatement.

·       Est interdit l’immobilisation prolongée moteur arrêté du véhicule où le conducteur n’effectue aucune des opérations caractérisant l’arrêt (Stationnement prolongé)

En cas d’accident, la responsabilité du propriétaire d’un véhicule peut être engagée lorsque la gêne provoquée par le stationnement sur les trottoirs empêche le libre passage des piétons ou des personnes à mobilité réduite.


Aboiements intempestifs

En dehors du fait de donner l’alerte pour un évènement ponctuel, vos chiens ne peuvent aboyer à n’importe quelle heure du jour et de de la nuit.

 

Il faut que vous fassiez respecter une discipline stricte à vos chiens afin qu’ils cessent d’aboyer, même lorsque vous êtes absent.

 

Articles R.1334-31 et R1337-7 du code de la santé publique : aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité.

 

Divagation des chiens :

Tout propriétaire d’un chien doit le maintenir attaché, ou s’assurer que sa propriété est correctement clôturée. En cas d’accident sa responsabilité sera engagée. La détention de chiens de 1° et 2° catégorie est particulièrement règlementée et doit faire l’objet, sous peine de sanction, d’une déclaration en  mairie.

 

Déjections canines

 

Les déjections canines sont autorisées dans les seuls caniveaux à l'exception des parties de ces caniveaux qui se trouvent à l'intérieur des passages pour piétons.
En dehors des cas précités, les déjections canines sont interdites sur les voies publiques, les trottoirs, les espaces verts publics, les espaces des jeux publics pour enfants et ce par mesure d'hygiène publique.
Tout propriétaire ou possesseur de chien est tenu de procéder immédiatement par tout moyen approprié au ramassage des déjections canines sur toute ou partie du domaine public communal.
En cas de non respect de l'interdiction, l'infraction est passible d'une contravention de 1ère classe (35 euros).

 

Trottoirs 

il appartient à chacun de balayer et d'entretenir le trottoir devant son habitation. Après un balayage mécanisé des rues principales par la commune, un petit coup de temps en temps devant vos propriétés donnerait un éclat supplémentaire à nos rues et ruelles

Tonte des pelouses :

par respect pour le voisinage, veuillez ne pas tondre après 20 h ainsi que les dimanches et jours fériés.

Haies et arbres mitoyens des voies et trottoirs :

ceux-ci doivent être taillés en stricte limite de propriété, afin qu’ils n’entravent pas la bonne circulation des piétons, voitures ou engins agricoles et ne masquent pas la signalisation.

BOUE sur la CHAUSSEE

 

La présence de boue sur la chaussée doit être signalée par le conducteur ayant généré cet état, et enlevée dans les plus brefs délais.

Travailler si possible quand les conditions météorologiques sont favorables permet de ne pas devoir mettre en oeuvre les dispositions qui suivent. Il convient, dans tous les cas, que la zone dangereuse soit signalée aux usagers de la route.

Pour être efficace, la signalisation doit être mise en place dans les deux sens de circulation à l'aide de panneaux réglementaires rétro réfléchissants, lestés et implantés judicieusement en accotement pour éviter d'être salis.

Cette signalisation doit être mise en place à titre temporaire.

Il convient en tout état de cause de procéder au nettoyage de la chaussée dans les meilleurs délais.

Ce nettoyage peut être réalisé manuellement (eau, pelles, balais) ou mécaniquement, avec un engin approprié de type balayeuse. Le nettoyage mécanique de la chaussée peut être réalisé soit en faisant appel à une entreprise spécialisée, soit en utilisant des engins appropriés du type balayeuse mécanique ou lame équipée d'une bavette caoutchouc (l'emploi d'un godet métallique est à proscrire).

Le code de la voirie stipule :

ART-R. 116-2

"Seront punis d'une amende de cinquième classe

- ceux qui, sans autorisation préalable et d'une façon non conforme à la destination du domaine public routier, auront occupé tout ou partie de ce domaine ou de ses dépendances ou y auront effectué des dépôts ;

- ceux qui auront écoulé ou qui auront répandu ou jeté sur les voies publiques des substances susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d'incommoder le public".

Une répression correspondante de la part des Forces de l'ordre peut donc être mise en oeuvre.

 

- Plus grave, s'il s'avère que la présence de boue sur la chaussée est à l'origine d'un accident, votre responsabilité personnelle peut être engagée pour négligence...


Scannez le Code QR avec votre Smartphone

Fil INFOS

(cliquez sur le logo)

Wolfersdorf en images

cliquez

Cartes postales anciennes

cliquez

Plan de la Commune

 

Compteur

 

Publication :

Mairie de Wolfersdorf

Dernière mise à jour :

10/05/2017