En dehors du fait de donner l’alerte pour un évènement ponctuel, vos chiens ne peuvent aboyer à n’importe quelle heure du jour et de de la nuit.

Il faut que vous fassiez respecter une discipline stricte à vos chiens afin qu’ils cessent d’aboyer, même lorsque vous êtes absent.

Articles R.1334-31 et R1337-7 du code de la santé publique : aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité.

Divagation des chiens et des chats :

Le propriétaire d'un animal est responsable des dommages causés par son animal que celui-ci ait été sous sa sa garde ou qu'il se soit égaré ou échappé.

Il est interdit de laisser divaguer son animal.

Un chien est considéré comme divaguant :

- s'il n'est plus sous la surveillance effective de son maître,

- s'il se trouve hors de portée de voix de son maître ou de tout instrument sonore permettant son      rappel,

- s'il est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable de plus de 100 mètres.

Tout propriétaire d’un animal domestique doit s’assurer de sa surveillance.

En cas d’accident sa responsabilité sera engagée. La détention de chiens de 1° et 2° catégorie est particulièrement réglementée et doit faire l’objet, sous peine de sanction, d’une déclaration en  mairie.

Déjections canines

Les déjections canines sont interdites sur:

- les voies publiques,

- les trottoirs,

- les espaces verts publics,

- les espaces des jeux publics pour enfants, et ce, par mesure d'hygiène publique.
Tout propriétaire ou possesseur de chien est tenu de procéder immédiatement par tout moyen approprié au ramassage des déjections canines sur toutes ou partie du domaine public communal.
En cas de non-respect de l'interdiction.

L'infraction est passible d'une contravention de 1ère classe (35 euros).

Trottoirs : 

Il appartient à chacun de balayer et d'entretenir le trottoir devant son habitation, d'en assurer le déneigement en hiver.

Après un balayage mécanisé des rues principales, réalisé par la commune, un petit coup de temps en temps devant vos propriétés donnerait un éclat supplémentaire à nos rues et ruelles

Les ordures ménagères, Bac noir couvercle orange, sont collectées le mardi matin, les papiers cartons le vendredi matin.

Afin de conserver à notre village un aspect visuel agréable, les conteneurs seront déposés sur la voie publique la veille du ramassage et retirés dans le meilleur délai le lendemain après le passage du camion.

Tonte des pelouses :

Les jours ouvrables de 8h00 à 12h00 heures et de 13h30 à 19h30

Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h00.

La tonte des pelouses est interdite le dimanche et les jours fériés.

La tonte des pelouses est à déposer sur la plate-forme de la nouvelle déchetterie. (chaque dépôt sera compté comme un passage, sur les 18 octroyés par an).

Tant qu'elle est encore ouverte, vous pouvez déposer votre tonte dans la benne de la plateforme des déchets verts à Gommersdorf. Voir déchets verts, et non devant ou à côté.

Celles-ci doivent être taillés en stricte limite de propriété, afin qu’ils n’entravent pas la bonne circulation des piétons, voitures ou engins agricoles et ne masquent pas la signalisation.

BOUE sur la CHAUSSÉE

La présence de boue sur la chaussée doit être signalée par le conducteur ayant généré cet état, et enlevée dans les plus brefs délais.

Travailler si possible quand les conditions météorologiques sont favorables permet de ne pas devoir mettre en oeuvre les dispositions qui suivent. Il convient, dans tous les cas, que la zone dangereuse soit signalée aux usagers de la route.

Pour être efficace, la signalisation doit être mise en place dans les deux sens de circulation à l'aide de panneaux réglementaires rétro réfléchissants, lestés et implantés judicieusement en accotement pour éviter d'être salis.

Cette signalisation doit être mise en place à titre temporaire.

Il convient en tout état de cause de procéder au nettoyage de la chaussée dans les meilleurs délais.

Ce nettoyage peut être réalisé manuellement (eau, pelles, balais) ou mécaniquement, avec un engin approprié de type balayeuse. Le nettoyage mécanique de la chaussée peut être réalisé soit en faisant appel à une entreprise spécialisée, soit en utilisant des engins appropriés du type balayeuse mécanique ou lame équipée d'une bavette caoutchouc (l'emploi d'un godet métallique est à proscrire).

Le code de la voirie stipule :

ART-R. 116-2

"Seront punis d'une amende de cinquième classe

- ceux qui, sans autorisation préalable et d'une façon non conforme à la destination du domaine public routier, auront occupé tout ou partie de ce domaine ou de ses dépendances ou y auront effectué des dépôts ;

- ceux qui auront écoulé ou qui auront répandu ou jeté sur les voies publiques des substances susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d'incommoder le public".

Une répression correspondante de la part des Forces de l'ordre peut donc être mise en oeuvre.

- Plus grave, s'il s'avère que la présence de boue sur la chaussée est à l'origine d'un accident, votre responsabilité personnelle peut être engagée pour négligence...