Instauré jusqu'au 15 novembre 2021, le passe sanitaire peut désormais être imposé jusqu'au 31 juillet 2022.
Déjà obligatoire pour les voyageurs en provenance ou à destination de la France et depuis le 21 juillet 2021 dans tous les lieux prévus pour des activités culturelles, sportives et de loisirs ainsi que les foires et salons recevant plus de 50 personnes, le passe sanitaire devient également exigible à partir du 9 août 2021 dans les lieux de convivialité (bars, cafés, restaurants...), lieux de santé (hôpitaux,Éhpad, maisons de retraite...), transports publics longue distance (avions, trains, cars interrégionaux) et centres commerciaux supérieurs à 20 000 m2 où le taux d'incidence est inférieur à 200 / 100 000 habitants. Le seuil de 50 personnes disparaît à partir du 9 août 2021 sauf pour les séminaires ayant lieu en dehors de l'entreprise.
Le passe sanitaire est exigible :
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